ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’établissement Manège cour au bois, situé à 14 rue cour au bois 1440 Wauthier Braine, représenté par Xavier Kreevels, ci-après dénommé « Le Dépositaire ».
ET :
Monsieur/Madame ……………………………, résidant à…..………………………………………………………………………………………..,
ci-après dénommé « Le Propriétaire ».
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le Dépositaire accepte de prendre en pension le cheval nommé ………………………………., n° de puce …………………………………, dans ses installations. Le présent contrat est régi par les règles du dépôt salarié (Code civil belge).
ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE (Clause Cruciale)
2.1. Limitation de garantie : Le Dépositaire est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle. Le Propriétaire est informé que le plafond d’indemnisation du Dépositaire pour les dommages causés aux animaux confiés est limité à 1 500 € par sinistre.
2.2. Assurance du Propriétaire : Si la valeur du cheval excède 1 500 €, le Propriétaire s’engage à souscrire ou non à une assurance personnelle (type « Mortalité/Invalidité ») couvrant la valeur réelle de l’animal.
2.3. Renonciation à recours : Le Propriétaire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Dépositaire, ses préposés et son assureur pour tout dommage dépassant le plafond de 1 500 €, sauf en cas de faute intentionnelle ou de dol.
ARTICLE 3 : SOINS ET VÉTÉRINAIRE
En cas d’urgence ou de blessure, le Dépositaire s’engage à avertir immédiatement le Propriétaire. Si ce dernier est injoignable, le Dépositaire est expressément autorisé à faire appel au vétérinaire de son choix aux frais du Propriétaire.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DE MOYENS
Le Dépositaire est tenu à une obligation de moyens. Il s’engage à apporter à la garde du cheval les soins diligents d’un bon professionnel (nourriture, entretien du box, surveillance). Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de preuve d’une faute ou d’une négligence caractérisée de sa part.
ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT
La pension de base est fixée à 550 € par mois, payable au plus tard le 7 du mois. En cas de non-paiement, le Dépositaire dispose d’un droit de rétention sur le cheval conformément à la loi belge.
ARTICLE 6 : FRAIS VÉTÉRINAIRES ET SOINS SPÉCIFIQUES
6.1. Frais courants : Tous les frais de santé (vétérinaire, maréchalerie, dentiste, ostéopathe) sont à la charge exclusive du Propriétaire.
6.2. Intervention d’urgence : En cas d’urgence vitale, si le Propriétaire est injoignable, le Dépositaire prendra toutes les mesures nécessaires (appel du vétérinaire de garde, transport en clinique). Les frais engagés seront intégralement facturés au Propriétaire.
6.3. Soins quotidiens : Si le cheval nécessite des soins particuliers suite à une blessure (pansements, administration de médicaments, nébulisations), le Dépositaire se réserve le droit de facturer un forfait de soins de [Montant] € par jour, en sus de la pension.
6.4. Avance de frais : Le Dépositaire n’est jamais tenu de faire l’avance des frais vétérinaires. Les factures sont adressées directement par le praticien au Propriétaire.
ARTICLE 7 : DURÉE ET RÉSILIATION (PRÉAVIS)
7.1. Durée : Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
7.2. Préavis : Chacune des parties peut mettre fin au contrat moyennant un préavis d’un mois calendrier. Le préavis doit être notifié par écrit (e-mail avec accusé de réception ou lettre recommandée).
7.3. Indemnité de rupture : Tout mois entamé est dû intégralement. En cas de départ immédiat du cheval sans respect du préavis par le Propriétaire, une indemnité compensatrice égale à un mois de pension complète sera de plein droit acquise au Dépositaire.
7.4. Droit de rétention : Conformément à la loi belge, le cheval ne pourra quitter les installations qu’après paiement intégral de toutes les sommes dues (pensions, frais de soins, indemnité de préavis).
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Fait à Wauthier Braine, le ……………………. en deux exemplaires.
Signature du Dépositaire Signature du Propriétaire
(Précédée de « Lu et approuvé ») (Précédée de « Lu et approuvé »)